Déposée le 2 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE ENR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GROUPE ENR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE ENR domicilié(e) 16 BOMPERTUIS - 13120 - GARDANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 355 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ENSENAT Gérald domicilié(e) BAT C 2EME ET, 62 AVENUE JEAN MOULIN - 34500 - BEZIERS - France.
La marque GROUPE ENR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342448.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE ENR arrivera à expiration en date du 2 mars 2027.
GROUPE ENR a également déposé les autres marques suivantes : SOLINSTALL
GROUPE ENR, SARL - 16 BOMPERTUIS - 13120 - GARDANNE - France - SIREN 809355043
M. ENSENAT Gérald - BAT C 2EME ET, 62 AVENUE JEAN MOULIN - 34500 - BEZIERS - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement avec modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Générateurs solaires d'électricité ;
Cellules photovoltaïques ; piles solaires ; batteries, accumulateurs, chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; appareils de chauffage ; installations de chauffage ;
Services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie ; installation et réparation d'appareils électriques spécifiquement conçus pour la production d'énergie solaire ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ;
Distribution d'électricité ; distribution d'électricité produite à partir de générateurs solaires ; distribution d'énergie ; informations en matière de distribution d'électricité et d'énergie ;
Production d'énergie ; vente et location de générateurs ;
Services de formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; édition de livres et brochures dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; services d'architectes ; essai de matériaux ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable (travaux d'ingénieurs).
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